Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est supprimé.