Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1587 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

A la deuxième ligne de l'annexe III du décret du 6 mars 2012 susvisé, les mots : « Port-la-Nouvelle (11) » sont supprimés.