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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique)


Le premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 1er août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Un conseil du système d'information et de communication de l'Etat, placé auprès du Premier ministre, se réunit au moins deux fois par an. Outre le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, qui le préside, et le délégué interministériel à la transformation publique, il comprend : ».