Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)


I.-Les mots : « secrétaire général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « directeur interministériel à la transformation publique » :
1° Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 12 avril 2012 susvisé ;
2° Au douzième alinéa du 7° de l'article 2 du décret du 23 avril 2015 susvisé ;
3° Au 6° de l'article 5 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;
4° Au 4° de l'article 9 du 22 décembre 2016 susvisé.
II.-A l'article 3 du décret du 2 décembre 1998 susvisé, les mots : « au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique », « Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique », « le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » et « du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés, respectivement, par les mots : « à la direction interministérielle de la transformation publique », « La direction interministérielle de la transformation publique », « la direction interministérielle de la transformation publique » et « de la direction interministérielle de la transformation publique ».
III.-A l'article 1er du décret du 16 septembre 2014 susvisé, les mots : « secrétaire général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».
IV.-Au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 27 mars 2007 susvisé, les mots : « le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « la direction interministérielle de la transformation publique, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».