Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

ANNEXES
ANNEXE 1
MODIFICATIONS DU LIVRE IER DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

I. Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont supprimées.