Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services occitans (Ene'O))

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services occitans évolueront au plus tard le 1er juillet 2018.