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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice)


En application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement, la société ESR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé le 21 juillet 2017, pour pourvoir à la gestion des déchets issus des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, pour le compte des metteurs sur le marché adhérents de ladite société, conformément aux dispositions de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2016 susvisé.