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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société ESR))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société ESR))


La société ESR inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 21 juillet 2017, pour assurer la gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques ménagers relevant jusqu'au 14 août 2018 des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l'environnement, puis à compter du 15 août 2018 des catégories 1 et 2 et 4 à 6, missions prévues au R. 543-189 et R. 543-190 du même code, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 2 décembre 2014 modifié susvisé.