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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement)


Dans le tableau figurant en annexe au décret du 30 octobre 2014 susvisé, la 19e ligne de la liste des procédures administratives prévues par le code de l'environnement est supprimée.