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Article 6 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Olivier Troian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du centre national de la formation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation. »