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Article AUTONOME (Désignation d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations)

Article AUTONOME (Désignation d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations)


En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a réélu M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 16 octobre 2017.