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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)


A l'article 2 du même décret, les mots : « des fonctionnaires, magistrats ou militaires » sont remplacés par les mots : « des fonctionnaires, magistrats, militaires ou personnels des cultes ».