Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


Le directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.