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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


L'arrêté du 20 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 3, les mots : « Mme Isabelle Batut ; » et les mots : « M. Pierre Canqueteau ; » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa du III de l'article 3 est complété par la phrase : « Dans la limite de leurs attributions territoriales respectives, les chefs d'antenne de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale reçoivent délégation de signature pour procéder aux nominations mentionnées au I de l'article D. 213-7 du code de la sécurité sociale. » ;
3° Aux trois premiers alinéas du III de l'article 3, le mot : « interrégionales » et le mot : « interrégional » sont supprimés.