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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


ANNEXE


Rubrique modifiée :


Désignation de la rubrique

A, E, D, C (1)

Rayon (2)

2630

Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.

La capacité de production étant :

a) Supérieure à 50 t/ j

A

2

b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j

D


(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.