ANNEXE
Rubrique modifiée :
Désignation de la rubrique |
A, E, D, C (1) |
Rayon (2) |
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2630 |
Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. |
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La capacité de production étant : |
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a) Supérieure à 50 t/ j |
A |
2 |
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b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j |
D |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.