Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Mutralyon Mutuelle (SIREN : 779 846 856), dont le siège social est situé à Lyon (69007), 32 bis, avenue Félix-Faure, au profit de la mutuelle Mutualp (SIREN : 950 396 911), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 144, rue Garibaldi.