Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-1574 du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.