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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECFE1624728S) est abrogée.