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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Grandrupt-de-Bains, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bains-les-Bains, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Darney (Vosges)