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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bischwiller, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Haguenau (Bas-Rhin).