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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables particuliers, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sainte-Menehould, sont transférées au comptable du service des impôts des particuliers de Châlons-en-Champagne (Marne).