Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
L'arrêté du 9 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE1710500A) est abrogé.