Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques dans la collectivité territoriale de Martinique sont réorganisés comme suit :


DÉPARTEMENT

SERVICE AVANT RÉORGANISATION

SERVICES APRÈS
RÉORGANISATION

DATE D'EFFET

972-Martinique

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Le Marin

Services des impôts des particuliers de Le Marin
Service des impôts des entreprises de Le Marin

1er janvier 2018