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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Fontaines-les-Sèches, Nesle-et-Massoult et Verdonnet, actuellement confié au comptable du service des impôts des particuliers de Châtillon-sur-Seine, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montbard (Côte-d'Or)