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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gevrey-Chambertin, Barges, Bévy, Brochon, Broindon, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Chevannes, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Corcelles-lès-Cîteaux, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, Epernay-sous-Gevrey, Fixin, L'Etang-Vergy, Messanges, Morey-Saint-Denis, Noiron-sous-Gevrey, Quemigny-Poisot, Reulle-Vergy, Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savouges, Segrois, Semezanges, Ternant et Urcy, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Gevrey-Chambertin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Beaune (Côte-d'Or).