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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Haut Bugey », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oyonnax, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse établissements hospitaliers (Ain).