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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)


L'article D. 682-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « et les parlementaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 682-1 » ;
2° Au dix-huitième alinéa, après les mots : « autres que ceux mentionnés au 1° », sont insérés les mots : « et les parlementaires, » ;
3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les députés et les sénateurs sont nommés respectivement pour la durée de leur mandat législatif et jusqu'au renouvellement triennal pour moitié du Sénat. »