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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612))


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612) l'organisation syndicale suivante :
Le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).