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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)


La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.