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Article AUTONOME (Décret n° 2017-1570 du 16 novembre 2017 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2017 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2017-1570 du 16 novembre 2017 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2017 (1))


AVENANT
À L'ACCORD DU 12 JUILLET 2013 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES RELATIF À LA FOURNITURE CONTRE REMBOURSEMENT DE BIENS ET SERVICES EN APPUI AUX OPÉRATIONS DE LA MINUSMA AU MALI, SIGNÉ À NEW YORK LE 12 JUILLET 2017


Le Gouvernement de la République française, d'une part, et l'Organisation des Nations unies, d'autre part, ci-après désignés « les Parties » ;
Considérant la résolution 2364 (2017) du 29 juin 2017 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies prolongeant pour une année le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ;
Considérant l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2013, prorogé par les avenants du 11 juillet 2014, du 30 septembre 2015 et du 20 juillet 2016 et arrivant à échéance le 11 juillet 2017 ;
Désireux de prévoir la prorogation pour une année supplémentaire de cet accord conformément aux dispositions de son article VII, paragraphe 2,
Sont convenus de ce qui suit :


Article 1er


L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2013, prorogé par l'avenant du 11 juillet 2014, par l'avenant du 30 septembre 2015 et par l'avenant du 20 juillet 2016, est prorogé jusqu'au 11 juillet 2018.


Article 2


Le présent avenant à l'accord entre en vigueur à sa date de signature.
Fait à New York, le 12 juillet 2017, en deux (2) exemplaires originaux, en langues française et anglaise, les deux versions faisant également foi.


Pour le Gouvernement de la République française : François Delattre
Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies


Pour l'Organisation des Nations unies : Atul Kharé
Secrétaire général adjoint des Nations unies, chargé de l'appui aux missions