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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le livre VIII du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 59 est modifié comme suit :


Polynésie française

Siège

Antennes

Ressort de compétence

Polynésie française

Papeete

Antenne de Papéari

Centre de détention Tatutu de Papéari

Antenne de Papeete

Sans changement

Antenne d'Uturoa

Sans changement