Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1567 du 16 novembre 2017 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1567 du 16 novembre 2017 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre)


L'annexe du décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le A est ainsi modifié :
a) Le 1° est complété par les mots : « et le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement » ;
b) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Secrétaire général. » ;
c) Au 3°, après le mot : « chef », sont insérés les mots : « ou président » ;
d) Les 2° à 6° sont rénumérotés de 3° à 7° ;
2° Le B est ainsi modifié :
a) Au 1°, le mot : « nationale » est remplacé par les mots : « et de la sécurité nationale » ;
b) Au 4°, les mots : « Directeur adjoint et » sont supprimés ;
c) Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Expert de haut niveau et directeur de projet. » ;
3° Le C est ainsi modifié :
a) Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé : « 2° Directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective. » ;
b) Après le 2°, il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° Expert de haut niveau et directeur de projet. » ;
4° Les deux premiers alinéas du D sont remplacés par les dispositions suivantes :
« D.-Fonctions exercées au commissariat général à l'égalité des territoires :
« 1° Commissaire général à l'égalité des territoires. »