ANNEXE II
LISTE DES INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR POUR LES DEMANDES D'AUTORISATION À L'EMPLOI D'UN JEUNE TRAVAILLEUR D'AU MOINS QUINZE ANS ET DE MOINS DE SEIZE ANS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
(article 6 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017)
I. - Renseignements relatifs à l'armateur
1° Nom (nom, raison sociale, adresse, pays) :
2° En qualité de :
3° Téléphone :
4° Courriel :
II. - Renseignements relatifs au navire
1° Nom du navire :
2° Numéro d'immatriculation :
III. - Renseignements relatifs à l'identité et à la domiciliation de l'intéressé
1° Nom et prénoms :
2° Adresse :
3° Téléphone :
4° Courriel :
IV. - Renseignements relatifs au représentant légal :
1° Nom et prénoms :
2° Adresse :
3° Téléphone :
4° Courriel :
V. - Informations à renseigner
1° La nature et la durée du contrat de travail
2° La nature et les conditions de travail envisagées
3° L'horaire de travail
4° Le montant de la rémunération
VI. - Pièces à fournir
1° L'accord écrit et signé du représentant légal de l'intéressé
2° Le certificat médical d'aptitude à la navigation, mentionné aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 du code des transports
3° Une copie d'un titre d'identité en cours de validité ou un extrait de naissance de moins de trois mois