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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cepoy (Loiret))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cepoy (Loiret))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune de Cepoy, cadastrées section AB n° 274 et n° 275, d'une contenance respective de 158 m2 et 1 338 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que le bien immobilier qu'elles supportent.