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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gurgy (Yonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gurgy (Yonne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Gurgy, cadastrées section AH n° 167 et AH n° 291, d'une contenance respective de 575 m2 et 1 200 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).