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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)


I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.
II.-A compter du 1er septembre 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er octobre 2019.
Les candidats admis en formation avant le 1er octobre 2019 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.