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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports)


Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable :


- le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports en activité ;
- le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ;
- les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.