Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1726326S) est abrogée.