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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151))


L'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :


-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
-La Confédération générale du travail (CGT).