L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 45,85 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,50 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,70 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,95 %. »