Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation »)

L'arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » est abrogé.