Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, les mots : « ORA Réunion » sont remplacés par les mots : « ATMO Réunion ».