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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique))


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources ».