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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2017 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2017 portant délégation de signature)


A compter du 4 décembre 2017, délégation permanente est donnée à Mme Alice Bossière, secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.