Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée « Société Mutuelle des Originaires d'Outre-Mer » dite SMODOM (SIREN : 423 573 815), dont le siège social est situé à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, à la Mutuelle Humanis Nationale dite MHN (SIREN : 339 358 681), dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier.