En application de l'article L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée « Société Mutuelle des Originaires d'Outre-Mer » dite SMODOM (SIREN : 423 573 815), dont le siège social est situé à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21 (Nuptialité-Natalité) mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité.