Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contre-amiral Alain Bouvy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le contre-amiral Didier Maleterre, autorité de coordination pour les « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
3. M. le contre-amiral Stanislas de la Motte, autorité de coordination pour les « affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine », dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, autorité de coordination de la fonction « garde-côtes », dans la limite de ses attributions ;
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Reynald Rasset, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
6. M. le capitaine de vaisseau Laurent Sudrat, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
7. M. le capitaine de vaisseau Thierry Durteste, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » ;
8. M. le capitaine de vaisseau Thierry Durteste, officier préparation des forces, dans la limite de ses attributions ;
9. M. le capitaine de vaisseau François Moucheboeuf, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».