Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants)

L'article 2 bis de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” ».