Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

L'arrêté du 30 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa de l'article 5, après les mots : « du Nord. » sont ajoutés les mots : « Les mêmes dispositions sont applicables à titre expérimental à compter du 1er décembre 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018, dans le département du Finistère. »