Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017.0143/DD/SG de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des membres des commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé et des experts intervenant en commission)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017.0143/DD/SG de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des membres des commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé et des experts intervenant en commission)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.